DÉCLARER SON CA EN MICRO

OBLIGATION

Comme tu le sais, déclarer son chiffre d’affaires fait partie de tes obligations quand tu deviens entrepreneure en micro-entreprise. Lors de ton enregistrement, il te faut créer ton espace personnel sur le portail de l’URSSAF

2 options :

  •  Déclaration mensuelle : tu dois déclarer ton chiffre d’affaires ENCAISSÉ mois par mois. Par exemple, en octobre 2022 tu vas déclarer ton chiffre d’affaires encaissé en septembre 2022. 
  • Déclaration trimestrielle : tu dois déclarer tous les 3 mois ton chiffre d’affaires encaissé le trimestre précédent. Par exemple, en octobre 2022 tu vas déclarer ton chiffre d’affaires encaissé entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022. 

En réalisant ta déclaration de début d’activité, tu as choisi parmi ces deux options. Par défaut, l’option mensuelle s’applique. 

Tu souhaites changer d’option ? 

Tu dois en faire la demande avant le 31 octobre de l’année précédent celle pour laquelle tu souhaites changer d’option. 

Par exemple, pour modifier l’option de déclaration de l’année 2023, il te faut faire la demande avant le 31 octobre 2022 !

QUEL CHIFFRE D'AFFAIRES DÉCLARER ?

Que tu sois redevable ou non de la TVA, le chiffre d’affaires à déclarer correspond à ton chiffre d’affaires ENCAISSÉ HT

Par exemple, tu factures en septembre 2022 ton client X pour 1 000 € HT mais celui-ci règle la facture le 5 octobre 2022.

Ces 1 000 € seront a déclarer sur ta déclaration du chiffre d’affaires encaissé du mois d’octobre et non de septembre. 

Tu passes par des plateformes de paiement comme STRIPE, PAYPAL etc. ?

Attention le montant a déclarer est le montant TOTAL encaissé par la plateforme et à la date d’encaissement de la plateforme.

 

Exemple, ton client réalise un achat de 10€ par carte bancaire via STRIPE le 27 septembre 2022.

STRIPE te reverse le 4 octobre 2022 un montant de 9,50€ car il te prend 0,50 € de frais.

Tu devras déclarer sur ta déclaration de septembre un chiffre d’affaires de 10 €.

En effet, en micro-entreprise tu ne peux pas déduire tes frais !

PAS À PAS !

Étape 1 :

Se connecter à ton espace en ligne sur le portail de l’URSSAF :

– Mail ou N° de sécurité sociale 

– Mot de passe choisi à la création de ton espace personnel

Étape 2 :

Se rendre dans ton espace « Déclarer et payer » sur la page d’accueil. 

 

Cliquer sur « mes échéances en cours » pour réaliser ta déclaration. 

Tu souhaites consulter tes prochaines échéances ? Clique sur « Calendrier des échéances » dans le même espace « Déclarer et payer ».

Étape 3 :

Déclarer ton chiffre d’affaires.

Par exemple nous sommes en octobre 2022 et il s’agit de la déclaration du chiffre d’affaires ENCAISSÉ en septembre 2022. 

 

Pour connaître le montant utilise ton livre des recettes. 

Complète les rubriques correspondantes à ton activité avec le montant de ton chiffre d’affaires encaissé HT arrondi à l’euro près. 

Puis clique sur SUIVANT en bas à droite.

 

 

Étape 4 :

Récapitulatif de tes cotisations sociales et fiscales.

Tu vas retrouver ici le détail de tes cotisations ainsi que les taxes et, si tu as opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le montant de ton impôt

 

Si tu bénéficies de l’ACRE (exonération partielle des cotisations sociales) celle-ci est automatiquement prise en compte comme tu peux le voir avec la mention « avec ACRE »

Clique ensuite sur VALIDER.

 

 

Étape 5 :

Procéder au règlement.

Félicitations tu viens de réaliser ta déclaration. Maintenant tu dois procéder au règlement. 

 

Choisir le mode de paiement.

2 options :

  •  Par télépaiement en renseignant tes coordonnés bancaires afin d’être prélevée directement à la date d’échéance. 
  • Par carte bancaire, le paiement sera réalisé selon le fonctionnement habituel de ta carte bancaire. 

Attention : si tu optes pour le paiement par télépaiement, le mode « paiement par carte bancaire » ne sera plus disponible. Pour pouvoir payer par CB à nouveau il te faudra supprimer ton mandat de télépaiement.  

Clique ensuite sur PAYER.

Étape 6 :

Bravo, tu viens de réaliser ta déclaration de TVA en intégralité !

ATTENTION : Pense à télécharger ton justificatif de déclaration.

Il te sera utile pour ta comptabilité et le suivi des paiements de tes cotisations mais aussi pour justifier de tes revenus à Pôle Emploi et/ou à la CAF. 

Étape 7 :

Pour une organisation au TOP :

  • Pense à noter dans ton agenda les prochaines échéances de déclaration.
  • Vérifie ton plan de trésorerie et actualise le au besoin.

J'AI OUBLIÉ DE DÉCLARER MON CHIFFRE D'AFFAIRES !

Tu as oublié de déclarer ton chiffre d’affaires ou tu as du retard ? 

Une pénalité de 52 € s’applique sur chaque déclaration manquante.

Mais ce n’est pas tout ! Le retard ou manquement de déclaration t’expose à des majorations sur tes cotisations sociales :

  • 5 % sur chaque déclaration manquante si tu déclare ton chiffre d’affaire chaque mois.
  • 15 % sur chaque déclaration manquante si tu déclare ton chiffre d’affaire chaque trimestre.
Sans déclaration le montant de tes cotisations et majorations est calculé sur une base forfaitaire. 

Tu peux régulariser ta situation en réalisant les déclarations manquantes. Dans ce cas, le taux de majoration sera de 3%

Livre de recettes

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Un doute ? 

Une question ? 

N’hésite pas à me contacter par mail à l’adresse suivante contact@cosmy-gestion.fr ou à réserver ton rendez-vous en visio directement pour faire le point sur tes besoins.

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