LA COTISATON FONCIÈRE DES ENTREPRISES

Définition :

La CFE : cotisation foncière des entreprises est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée.  (Sauf exonération éventuelle.)

Calcul :

La cotisation foncière des entreprises se calcule différemment si tu disposes ou non d’un local pour exercer ton activité. 

  • Tu exerces ton activité dans un local ?

Après l’avoir déclaré au service des impôts des entreprises la base d’imposition de la CFE correspond au loyer annuel théorique de ton local en N-2. 

 

  • Tu exerces de chez toi ou chez tes clients ?

La base d’imposition de la CFE sera établie sur une base de cotisation forfaitaire minimum fixée par ta commune en fonction de ton chiffre d’affaires réalisé en N-2.

 

Le montant de la CFE est donc = base d’imposition x le taux de CFE fixé par chaque commune. 

Marche à suivre :

  • Année de création

– Réaliser sa déclaration initiale de CFE. Tu peux suivre le TUTO COMPLET via l’article de mon blog DÉCLARATION INITIALE DE CFE

– Créer son compte pro sur impots.gouv.fr. Tu peux retrouver le TUTO COMPLET via l’article de mon blog CRÉÉR SON COMPTE.

  • Année suivante

Consulter votre avis de CFE via votre espace impots.gouv.fr à partir du mois de novembre.

Procéder au règlement avant le 15 décembre.

Où trouver tes avis de CFE ?

Pour retrouver tes avis de CFE il te suffit de te rendre sur ton espace impots.gouv.fr dans la rubrique MES SERVICES et Avis de CFE. 

Un doute ? 

Une question ? 

Besoin d’aide ? 

N’hésite pas à me contacter par mail à l’adresse suivante contact@cosmy-gestion.fr ou à réserver ton rendez-vous en visio directement.

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